DISCOURS DE NICOLAS SARKOZY
Congrès « Ensemble pour la réussite de nos territoires »
Montpellier – Jeudi 29 mars 2012
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,
La France, vous le savez bien, c’est d’abord et avant tout une incroyable diversité de territoires, de provinces, de pays et de paysages.
Ces paysages ruraux nous ont été légués par la longue chaîne de nos ancêtres, qui ont aimé et travaillé cette terre.
Ces paysages sont aujourd’hui le cadre de vie de cette France rurale qui ne se confond pas tout à fait avec la France agricole même si la vie de ces deux Frances reste étroitement liée.
Dans un monde où les grandes villes ont cessé d’attirer les populations des campagnes mais où les citadins cherchent désormais à quitter les villes, la ruralité est devenue un enjeu autant économique que social. Nous devons assurer la compétitivité des territoires ruraux et de notre agriculture tout en accompagnant le repeuplement de nos campagnes.
C’est un enjeu essentiel pour les décennies à venir.
Mais une chose doit être d’abord affirmée. Il n’y aura jamais de campagne sans paysans et pour dire les choses plus clairement encore, je n’envisage pas la France sans son agriculture.
Nos agriculteurs n’ont pas vocation à devenir les jardiniers d’une France touristique, ils doivent continuer à faire ce qu’ils font depuis toujours : travailler et produire pour nourrir les hommes. Travailler cela veut dire vivre de son travail. C’est donc exactement le contraire de ce statut d’assistés auxquels certains candidats à l’élection présidentielle souhaiteraient vous réduire.
En faisant pour notre pays mais, aussi pour notre agriculture, le choix de la compétitivité, j’ai fait le choix de l’emploi et donc de la croissance.
Ce choix, c’est le fil conducteur des réformes structurelles que j’ai engagées depuis cinq ans comme la réforme de la taxe professionnelle, du crédit impôt recherche, ou encore aujourd’hui la mise en place d’une « TVA anti délocalisation », qui représente une réduction sans précédent des charges pesant sur nos entreprises et sur les exploitations agricoles.
Demain, si les Français me font à nouveau confiance, je souhaite que nos agriculteurs, pour lesquels j’avais déjà ramené, en 2010, le coût du travail occasionnel de 13 à 9 euros de l’heure, puissent bénéficier de l’allègement supplémentaire de charges correspondant à la suppression des cotisations familiales. Cela représenterait une diminution de charges de 443 millions d’euros pour toutes les entreprises relevant de la mutualité sociale agricole.
C’est pourquoi je m’engage devant vous à défendre à Bruxelles l’extension de cette mesure aux exploitants agricoles, au regard des conditions particulières dans lesquelles ils exercent leur activité.
La compétitivité de notre économie doit constituer une priorité absolue.
C’est pourquoi je poursuivrai l’effort engagé de modernisation et de structuration de nos filières agricoles. Cet effort a été payant :
-Alors que la viticulture française était descendue à la 3ème ou 4ème place mondiale, elle a aujourd’hui retrouvé la première place mondiale en valeur.
-Alors que le secteur bovin était en crise depuis des années, les prix de la viande bovine remontent aujourd’hui grâce à la conquête de nouveaux marchés en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et en Europe de l’Est.
Au final, c’est un excédent commercial de près de 12 milliards d’euros que notre agriculture et nos industries agro-alimentaires affichent en 2011.
L’agriculture c’est un pilier de notre économie. Elle doit servir de modèle pour l’ensemble de l’économie française. En prise à des difficultés lourdes en 2009, elle a su comme à chaque fois retrousser ses manches et gagner en compétitivité. Je veux rendre hommage à nos agriculteurs, qui ont su sortir plus forts de la crise grâce à des efforts d’adaptation sans précédent. C’est la raison pour laquelle je prolongerai les plans de modernisation des filières que nous avons engagés depuis deux ans.
Ensemble, avec la loi de Modernisation de l’Economie et la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche, nous avons jeté les bases d’un nouveau modèle agricole reposant sur la contractualisation, la transparence et l’assurance.
Nous avons également favorisé le développement des circuits courts, en modifiant le code des marchés publics afin de permettre un approvisionnement en produits locaux de qualité.
Ce nouveau modèle agricole repose, enfin, sur le choix déterminé de l’agriculture durable.
Nous avons mis en place le plan Ecophyto afin de réduire de 50% le recours aux produits phytosanitaires d’ici 2018. Trois ans après son lancement, le recours aux pesticides les plus dangereux a diminué de 87%.
Nous avons accompagné l’essor de l’agriculture biologique qui couvre désormais850 000 haet se poursuit au rythme de 15 conversions par jour. Le marché des produits alimentaires bio a progressé de 32% en deux ans et la restauration collective a triplé ses achats « bio » sur la même période.
Nous avons mis en place les plans de performance énergétique, destinés à réduire la dépendance énergétique de nos exploitations et encouragé la méthanisation afin de diversifier les sources de revenus de nos exploitants.
Une agriculture durable, c’est aussi une agriculture dont les terres sont préservées et dont les générations se renouvellent. Sans terre, pas d’agriculture. Sans agriculteurs, pas d’indépendance et pas de sécurité alimentaire.
Sans agriculteurs, sans paysans, la France ne serait plus la France.
Or chaque année, ce ne sont pas moins93 000 hectares de terres agricoles qui disparaissent soit l’équivalent d’un département tous les 10 ans.
J’ai donc fixé un objectif : réduire cette consommation de moitié d’ici 2020. C’est dans ce but que j’ai instauré une taxe sur la plus-value réalisée lors de la cession de terres agricoles. Le produit de cette taxe, j’ai choisi de le consacrer au financement de projets innovants portés par de jeunes agriculteurs.
10 000 jeunes agriculteurs s’installent chaque année en France, dont près des 2/3 bénéficient d’une aide de l’État. Dix ans après leur installation, près de 95 % d’entre eux sont toujours en activité, preuve du succès de cette politique.
C’est aussi pour éviter le gaspillage de la terre et optimiser l’occupation des terrains déjà construits que j’ai autorisé une augmentation du droit à construire de 30% sans condition.
Grâce à ces réformes de fond, grâce aux efforts des agriculteurs, nous avons placé l’agriculture française sur une trajectoire de réussite. Nous avons renouvelé le pacte qui lie agriculture et société.
Je sais aussi, que beaucoup d’entre vous, beaucoup de vos professions souffrent d’un sentiment d’étouffement règlementaire et d’une application trop souvent tatillonne de cette règlementation.
Je sais qu’il heurte votre esprit d’entreprise et même votre bon sens !
Les règles sont nécessaires, mais elles manquent leur objectif si elles en viennent à décourager l’initiative. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé qu’il fallait maintenant supprimer deux normes chaque fois que l’on en ajoutera une
La simplification est un impératif absolu.
Comment admettre, par exemple, devant à la récurrence d’épisodes de sécheresse de plus en plus violents, la complexité des règles qui encadrent la constitution des retenues d’eau ? Ces règles, nous sommes en train de les simplifier pour les retenues alimentées l’hiver. Dans les prochains jours, nous publierons un décret portant à350 000 m3le seuil d’autorisation des retenues alimentées en hiver. En dessous de ce seuil il n’y aura qu’une simple déclaration. C’est une première étape très importante.
Mais surtout ne nous imposons pas des règles que nos partenaires européens ne s’imposent pas !
C’est pourquoi nous allons procéder à une comparaison attentive entre les normes et les règles qui s’appliquent en France, aux exploitations agricoles, aux industries agroalimentaires, à celles qui s’appliquent dans les autres pays européens, de façon à aligner nos procédures et nos règles sur celles qui découlent strictement des textes communautaires.
La politique a fait son retour dans la construction européenne et avec nos partenaires nous imposerons à la technocratie bruxelloise un retour au sens des réalités.
Je pense notamment à la PAC. Alors que se multiplient les crises alimentaires, sanitaires et environnementales, nous avons plus que jamais besoin d’une PAC forte, assise sur des instruments de prévention et de gestion des crises plus efficaces, sur des aides directes re-légitimées et sur un budget à la hauteur de nos ambitions.
Ce budget, la France a obtenu sa préservation en euros courants alors que certains de nos partenaires voulaient le voir réduit de 30%. Je me battrai pour préserver cet acquis essentiel.
Pour conforter cette dynamique, nous devons à présent avancer sur plusieurs fronts.
Dans la voie de la convergence fiscale et sociale avec nos partenaires européens d’abord. Nous ne pouvons accepter qu’au sein même du marché unique, nos produits soient confrontés à des conditions de concurrence proches du dumping fiscal et social
Je défends la compétitivité de notre économie en proposant d’alléger les charges sur les salaires mais je ne peux pas accepter pour autant le nivellement par le bas des salaires européens.
Je veux ouvrir des travaux avec notre partenaire allemand sur l’harmonisation sociale européenne, à la suite de ceux qui ont été engagés en Allemagne sur le salaire minimum.
Sur la structuration des filières, je suis déterminé à obtenir de nos partenaires européens, dans le cadre de la négociation de la PAC, la modification du droit européen de la concurrence, nécessaire à un regroupement plus large de nos producteurs, afin de leur permettre de peser plus efficacement sur la négociation des prix.
C’est chose faîte pour la filière laitière grâce au « paquet lait » qui sera publié début avril. Il faut aller plus loin et couvrir d’autres filières.
Le droit de la concurrence tel qu’il existe aujourd’hui ne défend pas suffisamment le producteur. Nous devons pouvoir regrouper nos forces nationales et européennes face aux pays émergents. Je porterai une nouvelle conception du droit de la concurrence européen.
Nous devons également défendre sans naïveté ni complexe nos intérêts dans la mondialisation en conditionnant l’ouverture de notre marché à la réciprocité et au respect des mêmes normes de sécurité sanitaire et environnementale que celles que nous imposons à nos producteurs et industriels. Ce n’est pas du protectionnisme, c’est du bon sens.
Nous devons aussi imposer au niveau mondial, comme nous avons su le faire au niveau européen, le thème de l’agriculture. En 2050, l’agriculture devra nourrir 9 milliards d’êtres humains. Pour répondre à ce défi, il faudra à la fois accroître la production agricole de 70%, préserver le foncier agricole dans le monde et trouver des solutions agronomiques innovantes.
C’est la raison pour laquelle j’ai fait de l’agriculture et de la volatilité excessive des marchés agricoles un thème central de la Présidence française du G20. Pour la première fois, les principales puissances agricoles de la planète se sont entendues sur un plan d’action pour assurer une meilleure prévention et gestion des crises alimentaires.
Je veillerai à ce que ce plan adopté sous présidence française soit entièrement mis en œuvre.
Les campagnes françaises n’appartiennent pas au passé de la France mais à son avenir. Je ne laisserai tomber aucun territoire même le plus enclavé.
Je crois au développement des territoires ruraux, pas à leur maintien sous perfusion.
Je veux tenir un langage de la vérité aux Français. Sans céder à la facilité ou à la démagogie.
L’enjeu pour les territoires ruraux, c’est de retrouver les moyens d’assurer leur développement économique, pas de sauver tel ou tel guichet qui ne voyait plus passer grand monde.
C’est pourquoi nous avons mobilisé un demi-milliard d’euros pour soutenir 652 pôles d’excellence rurale à travers la France. Dans les zones de revitalisation rurale, le dispositif d’exonération fiscale prévu pour la création d’entreprises a été étendu à la reprise et à la transmission d’entreprises artisanales et nous avons maintenu l’exonération des charges sociales pour les organismes d’intérêt général. Ces deux mesures, c’est encore un demi-milliard d’euros pour la ruralité.
Cet effort considérable, nous allons le poursuivre car je veux faire le pari du développement endogène des territoires ruraux.
Ce développement passe bien sûr par le renforcement leur accessibilité. C’est pourquoi j’ai souhaité assurer la pérennité des Trains d’équilibre des Territoires, qui étaient menacées de disparition. Mais l’accessibilité des territoires ruraux c’est aussi l’internet très haut débit et la téléphonie mobile.
Sur le grand emprunt, 2 milliards d’euros sont consacrés à l’équipement numérique du territoire et sur cette somme, 900 millions d’euros sont affectés aux projets de raccordement des collectivités situées dans des zones délaissées par les opérateurs et les premiers projets viennent d’être financés. Internet est une chance historique pour les campagnes françaises de rompre définitivement avec l’isolement. Cette chance doit être à la portée de tous.
Au-delà de la question, fondamentale, du développement des territoires ruraux, je veux pouvoir répondre aux deux préoccupations principales de nos compatriotes qui ont fait le choix d’y vivre et d’y travailler : l’accès aux soins et aux services ainsi qu’à leur sécurité.
Là-aussi, je veux continuer d’apporter des solutions concrètes qui répondent vraiment à leurs problèmes. Est-il normal qu’un enfant qui vit en zone rurale doive attendre 6 mois, 8 mois avant d’avant d’obtenir une consultation chez un ophtalmologiste ? Pour un enfant qui a des problèmes de vue, cela peut être une année scolaire perdue.
Nous ne contraindrons jamais les médecins à s’installer, seule l’incitation est efficace : c’est le rôle des bourses allouées aux étudiants qui s’engagent à exercer leur activité en milieu rural pendant au moins 2 ans ; de la majoration d’honoraires de 10 % des médecins qui s’installent dans un secteur géographique sous-doté, ou encore des aides à l’installation. Nous avons aussi encouragé l’exercice collectif, avec les maisons pluridisciplinaires de santé : 700 seront lancées d’ici la fin 2012 et je souhaite en porter le nombre à 1 500 sur le prochain quinquennat.
Cette politique commence à porter ses fruits. Il y a eu l’année dernière, plus d’installations de médecins en milieu rural, qu’il n’y a eu de départs.
En matière de services nous avons garanti avec La Poste, 17 000 points de contact avec le service postal dans les bureaux de poste, les mairies, les commerçants et buralistes. De même nous triplerons les relais de services publics dans les cantons ruraux.
Nous sommes en train d’inverser une tendance historique. C’est une victoire car les territoires ruraux doivent offrir, peut être sous une forme différente, les mêmes services qu’en milieu urbain.
C’est pourquoi je veux assurer la sécurité de tous les Français, partout sur le territoire. Je sais que c’est un sujet cher à Frédéric NIHOUS.
Chacun de nos concitoyens, qu’ils vivent à la ville ou à la campagne, a le même droit à la sécurité et à la tranquillité. Le monde rural a droit à une sécurité adaptée aux spécificités de ses territoires et de ses populations et je veux rendre hommage au travail et au dévouement des 3200 brigades de gendarmerie présentes dans toute la France.
Mais je veux en finir avec les cambriolages des commerces, des résidences principales et secondaires.
Se faire cambrioler, c’est parfois aussi traumatisant que de se faire agresser physiquement. On voit son intimité violée, au-delà du préjudice matériel que l’on subit. Les Cellules anti-cambriolage et le programme « Tranquillité vacances » seront renforcées. A cette fin, je souhaite que l’opération « voisin-vigilant » se poursuive à un rythme encore plus accéléré partout en France pour que demain 1000 communes soient couvertes par ce réseau de participation citoyenne. Je souhaite également que les commerçants soient intégrés dans un réseau « Tranquillité commerce » animé par un gendarme-référent avec lequel ils seront en contact régulier.
Mesdames et Messieurs, le travail, la compétitivité, la qualité, l’innovation, la simplification et l’attractivité, voilà comment je conçois la réussite de nos territoires. Voilà en quelques mots la vision que je souhaitais vous présenter aujourd’hui.
Je vous remercie de votre attention et suis prêt à répondre à vos questions.
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